Ca bouge en Europe, concernant la régulation des télécommunications. Viviane Reding, le commissaire européen à la Société de l’information secoue fortement les opérateurs historiques et les monopoles pour améliorer la concurrence.

• Création d’un régulateur européen
• Obligation pour l’opérateur historique de se scinder en deux
  • Société d’infrastructure avec le réseau
  • Société de service avec la fourniture des accès
• Centralisation des allocations de fréquences

Ces mesures sont un peu à contre courant par rapport à la mission d’origine des régulateurs nationaux. Théoriquement, ils sont la pour faire respecter la libre concurrence et favoriser l’offre de service aux meilleurs prix pour les utilisateurs. Ils sont donc amenés à disparaitre une fois que les différents opérateurs seront sur un pied d’égalité.

En France, l’ART, a effectué un travail important pour permettre véritablement une ouverture du marché. Mais c’est vrai que ce n’est pas le cas dans tout les pays européens.

D’autre part,  le nombre de marché dit « pertinent » passerait de 18 à 7, ce qui limiterait considérablement le champ d’action du régulateur.

(NB: Le régulateur peut intervenir seulement sur les marchés dit pertinent pour les questions de concurrence)

Cette mesure est par contre intéressante car elle suppose que le régulateur contrôle les « gros » marchés et donc empêche les positions dominantes.

Bref, du changement au niveau européen ! France télécom va surement devoir se scinder en deux sociétés. C’est inévitable, et évidement ca traine… On comprend pourquoi ! Des milliards d’euros sont en jeux….